Règlements communaux actuellement disponibles:*

Règlement sur les élections communales.
Règlement type concernant la garde et la taxe des chiens.
Règlement communal sur l’octroi des bourses aux apprenti(e)s et étudiant(e)s.
Règlement concernant l’alimention en eau de la commune mixe de Rossemaison.
Règlement des eaux usées
Règlement concernant l'organisation communale (2004).

Autres documents utiles:*

Contrat de location des locaux de la halle de gymnastique (1 page)
Demande de raccordement au réseau de distribution du gaz (3 pages)
Demande de permis de construire

Information sur les bourses 2010/2011
Information concernant les détenteurs de chiens

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