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Assemblée communale ordinaire

 

Assemblée communale ordinaire

 

Lundi 28 juin 2021, à 20h00, à la halle de gymnastique

Assemblée communale ordinaire,

Lundi 28 juin 2021, à 20h00, à la halle de gym

 

Ordre du jour :

 

1. Discuter et voter le procès-verbal de la dernière assemblée.

 

2. Discuter et voter les comptes 2020 ainsi que les éventuels dépassements budgétaires.

 

3. Discuter et voter le « Règlement scolaire local du cercle scolaire primaire du Montchaibeux ».

 

4. Divers.

 

Le procès-verbal de la dernière assemblée communale peut être consulté au secrétariat communal ou sur le site internet www.rossemaison.ch à partir du 9 juin 2021. Les demandes de compléments ou de rectification doivent parvenir, par écrit au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée.

 

Les comptes 2020 figurant sous chiffre 2 ci-dessus, seront déposés publiquement 7 jours avant et 7 jours après l’assemblée communale, le règlement scolaire local du cercle scolaire primaire du Montchaibeux figurant sous chiffre 3 ci-dessus, sera déposé publiquement 20 jours avant et 20 jours après l’assemblée communale, au secrétariat communal, où ils pourront être consultés. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au secrétariat communal.

 

 

Le Conseil communal

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