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Election d'un conseiller-ère communal-e

Commune mixte de Rossemaison

 

Election complémentaire par les urnes d’un conseiller-ère communal-e le 22 août 2021

 

 

Commune mixte de Rossemaison

 

Election complémentaire par les urnes d’un conseiller-ère communal-e

le 22 août 2021

 

Les électrices et électeurs de la commune municipale de Rossemaison sont convoqués aux urnes afin de procéder à l'élection complémentaire d’un conseiller/ère communal-e, selon le système de la majorité relative, conformément aux dispositions de la loi cantonale sur les droits politiques et du règlement communal sur les élections.

 

Dépôt des candidatures : Les actes de candidatures doivent être remis au Conseil communal jusqu'au lundi 28 juin 2021, à 12 heures. Ils indiqueront le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du (de la) candidat-e. Les actes de candidature doivent porter la signature manuscrite d'au moins cinq électeurs-trices domiciliés-es dans la commune.

 

Règlement sur les élections communales de la commune mixte de Rossemaison

Art. 42 : si aucune liste n'est déposée, l'élection a lieu à la majorité relative. Les électeurs peuvent donner leurs suffrages à toute personne éligible. Le cumul n'est pas admis.

 

Ouverture du bureau de vote :

 

Lieu : bureau communal

 

Heures d'ouverture : le dimanche 22 août 2021 de 10 à 12 heures.

 

 

Le Conseil communal


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