Elections communales du 23 octobre 2022
Un siège vacant au sein du Conseil communal
Informations relatives au règlement sur les élections communales de la commune mixte de Rossemaison.
Article 42 al.1 : si aucune liste n’est déposée, l’élection a lieu à la majorité relative. Les électeurs peuvent donner leurs suffrages à toute personne éligible. Le cumul n’est pas admis.
Information supplémentaire : si la personne ayant obtenu le plus de suffrages refuse son élection, le processus d’élection complémentaire est répété.
