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Commune mixte de Rossemaison

Découvrez les actus et les événements

Eclairage communal

30.09.2022

ROSSEMAISON ADMIRE LES ETOILES

 

Communiqué de presse

   Fichier PDF

Recommandation économie énergie

30.09.2022

5 recommandations pour économiser l'énergie dans le ménage

   Fichier PDF

Scrutin communal

30.09.2022

Elections communales du 23 octobre 2022

Un siège vacant au sein du Conseil communal

 

Informations relatives au règlement sur les élections communales de la commune mixte de Rossemaison.

 

Article 42 al.1 : si aucune liste n’est déposée, l’élection a lieu à la majorité relative. Les électeurs peuvent donner leurs suffrages à toute personne éligible. Le cumul n’est pas admis.

 

Information supplémentaire : si la personne ayant obtenu le plus de suffrages refuse son élection, le processus d’élection complémentaire est répété.

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