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Président des Assemblées communales :

M. Walter RUFER

Chronologie d'une Assemblée communale

2.1 Moment de la tenue d'une Assemblée communale

Les Assemblées communales ont lieu :

a) aux dates fixées dans le règlement d'organisation et d'administration ;

b) aussi souvent que les affaires l'exigent ;

c) à la demande écrite d'un dixième corps électoral, ou d'une proposition inférieure fixée dans le règlement d'organisation et d'administration.

2.2 Objet

La publication doit mentionner les objets à traiter (art. 78, al. 2, LCom). Les ayants droit au vote ne peuvent prendre de décision définitive que sur les objets mentionnés dans la convocation de l'Assemblée (art. 80, al. 1, LCom). Le Conseil communal est responsable de l'ordre du jour jusqu'au jour de l'Assemblée.

2.3 Convocation

L'Assemblée communale est convoquée par le Conseil communal au moins sept jours à l'avance par la voie du Journal officiel et selon l'usage local.

Les Assemblées seront fixées de telle façon qu'un nombre aussi élevé que possible d'ayants droit au vote puissent y participer sans inconvénient majeur.

Les ayants droit au vote ne peuvent prendre de décision définitive que sur les objets mentionnés dans la convocation.

2.4 Mise à disposition des documents

Feront l'objet d'un dépôt public, les règlements à adopter ou adoptés par les ayants droit au vote lors d'une Assemblée communale, d'une Assemblée d'un Syndicat de communes ou d'un scrutin, durant vingt jours avant et vingt jours après le scrutin ou la réunion de l'Assemblée appelée à en délibérer et à se prononcer à leur sujet (art. 4, al. 1, let. a, DCom).